La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) ne constitue pas, loin de là, le seul texte
qui peut régir les relations Employeurs-Salariés au sein de notre Discipline.
Nous devons tous nous conformer en premier lieu au Droit du Travail, qui lui, doit se conformer au Droit Social Européen.
Cependant, tous ces textes offrent matière à interprétation, et parfois les prescriptions des uns
et des autres ne sont pas en étroite cohérence… !
La CCNS doit donc s’apprécier au regard des autres textes, et plus encore, au regard de la
« jurisprudence » qu’en ont fait les Prud’hommes et les instances judiciaires (Cours d’Appel
et Cours de Cassation, entre autres).
Ce Livret sur les Contrats de Travail précise, autant que possible, ce que dit le Droit du Travail
et ce que dit la CCNS et nous avons fourni les références de jugements qui ont tranché sur telle
ou telle interprétation, afin que le lecteur dispose d’un maximum d’éléments pour répondre aux
questions qu’il se pose quand à tel ou tel aspect de la mise en application de la CCNS.
Ce document est également en vente dans un package avec le Livret 1 au prix de 8€.

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